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Assurance : les plaques d’immatriculation des voitures seront-elles bientôt scannées ?

scan-plaques-immatriculation-voitures-assuranceIl y a deux semaines environ, j’ai lu dans un journal que le gouvernement français envisageait de créer une base de données des véhicules assurés. Ainsi, en cas de contrôle, les forces de l’ordre pourraient vérifier si un automobiliste dispose bien d’une assurance. Et pour effectuer cette vérification en temps réel, le scan des plaques d’immatriculation des voitures est évoqué. Un système qui s’inspire d’un fichier créé en 1998 à Bruxelles et qui permet de repérer les conducteurs roulant sans assurance.

Les scanner pour constituer un fichier

En France, 2% des véhicules en circulation ne seraient pas assurés et ces derniers seraient impliqués dans 10% des accidents graves. Dès lors, les autorités françaises et la Sécurité routière souhaitent mettre en place une solution efficace pour les identifier et ainsi, demander aux automobilistes de s’assurer. Cela implique donc de disposer d’un fichier, qui pourra être consulté immédiatement par les policiers. C’est pourquoi, d’ici le 31 décembre 2018 au plus tard, ils auront la possibilité de scanner les plaques d’immatriculation des voitures, deux-roues et autres engins. Cela leur permettra de savoir aussitôt si le conducteur est à jour dans ses cotisations ou s’il a résilié son assurance.

Un dispositif préventif pour limiter les fraudes

L’objectif principal de ce système est de réduire le nombre d’automobilistes roulant sans assurance. Il est donc préventif plutôt que répressif. Cela signifie que, si un individu n’a pas assuré sa voiture, il sera tout d’abord prévenu par un courrier l’invitant à se mettre en règle avec loi. Donc, dans un premier temps, il ne devrait pas recevoir d’amende ou de contravention. En revanche, on ignore pour l’instant ce qui se passerait dans un second temps, s’il ne se conforme pas à cette obligation d’assurance. De même, on ignore encore comment seront scannées nos nouvelles plaques d’immatriculation. Les policiers auront-ils un appareil spécifique ? Pourront-ils le faire à distance ? Et si oui, à quelle distance ? Et ce dispositif sera-t-il vraiment prêt pour la fin décembre 2018 ? Je pense que nous en saurons plus sur le sujet d’ici les prochains mois, si le gouvernement va au bout de ce projet.

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